voici notre avis complet ci dessous
et sinon le résumé :
Les Elus CGT ont tenu à faire une présentation de leur vision de l’activité spatiale française et européenne à travers ses objectifs majeurs sur les points suivant
- La souveraineté
- L’emploi et de l’économie industrielle
- Des réponses aux grands enjeux sociétaux
A travers le projet présenté, il nous apparaît qu’un certain nombre de décisions prises pourrait avoir des impacts sur la solidité actuelle de l’industrie du Spatial, à savoir :
- Airbus Defence and Space est sous le coup d’un PSE prévoyant de supprimer 605 postes .
- Rôle et place de l’Etat dans cette nouvelle structuration
- Rôle à venir des agences spatiales (CNES et ESA)
- Quid de l’avenir d’Arianespace ?
- Le concept d’un lanceur polyvalent Ariane 62 et 64
- La consolidation des coûts objectifs pour chacune des configurations proposées reste à finaliser
- Le partage des risques entre l’industrie et les acteurs institutionnels
L’importance des questions qui restent à résoudre rend perplexe les Elus CGT quant à l’échéance de fin 2015 pour la constitution de la JV phase 2, les chantiers juridique, financier, social et organisationnel apparaissent en effet colossaux. A cet égard, la CGT fait remarquer la faiblesse de l’argumentaire de la direction sur l’analyse d’impact de cette restructuration sur les dangers d’augmentation des risques psycho-sociaux, ainsi que la faiblesse des mesures préventives (présentées en CHSCT) . La description des impacts sur la charge de travail est expédiée en une page dans la présentation aux CHSCT (sur 25 pages de présentation).
Quant à l’évaluation des risques inhérents à un projet de changement, et « l’élaboration préalable d’un plan d’action pour éliminer ou réduire ces risques », préalablement à toute réorganisation : il n’y en n’a tout simplement pas !
La direction ne tient donc pas compte de ses propres engagements qu’elle s’est fixés dans l’accord groupe sur la prévention du stress (dans son article 5), signé par toutes les organisations syndicales. La CGT considère par conséquent que l’employeur ne satisfait pas à son obligation de sécurité de résultat.
A l’issue de ces argumentaires, d’une part les Elus CGT émettent un avis comme le stipule le nouveau Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économique et sociale et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise.
Les Elus CGT au CCE d’Airbus Defence and Space SAS émettent un avis défavorable suite à l’analyse du projet de création d’une « JV programmes » entre Airbus et Safran dans le domaine des lanceurs civils.
Cette première phase s’inscrit dans un processus se prolongeant notamment à la suite de la tenue de la conférence interministérielle ESA du 2 décembre et des décisions qui s’ensuivront quant à la poursuite de l’intégration de la JV où les Elus devront être informés et consultés.